Décret du 5 mars 2009 (Moniteur Belge du 8 mai 2009)

 

 Section IV. — Les centres de planning familial

 

 Art. 12. Le centre de planning familial est un service ambulatoire extra-hospitalier ayant pour objet l’accueil, l’information et l’accompagnement des personnes, des couples et des familles dans le cadre de la vie affective et sexuelle.

 

Art. 13. Le centre de planning familial exerce les missions suivantes :

1° l’accueil, l’information et l’accompagnement des personnes, des couples et des familles.

A cet effet, il est tenu :

a) d’accueillir toute personne en situation de détresse affective, relationnelle, sexuelle et administrative et de lui apporter écoute, réponse et orientation;

b) d’organiser des consultations médicales, psychologiques, sociales et juridiques;

c) d’assurer le suivi des grossesses et les consultations prénatales et d’aider les femmes enceintes en difficulté;

d) d’organiser des activités de prévention, afin de préparer les jeunes à la vie affective, relationnelle et sexuelle, d’assurer l’information et de susciter la réflexion auprès des adultes, sur ce thème;

e) d’informer les personnes et les groupes sur tout ce qui concerne la contraception, la grossesse désirée ou non et l’interruption volontaire de grossesse.

Dans le respect de la loi, le centre peut développer des activités dans le domaine spécialisé de la pratique d’interruption volontaire de grossesse réalisée.

Le centre de planning familial peut développer des activités spécifiques dans des domaines plus spécialisés liées aux missions notamment dans le cadre de la consultation conjugale, de la médiation familiale.

2° le développement d’une politique de prévention en coordination avec les acteurs sociosanitaires